Réglementation & Métiers de Bouche

Loi AGEC et emballage en restauration : les contenants conformes pour votre établissement

Par Atembal Nîmes • Temps de lecture : 5 min • Grossiste emballage alimentaire
Loi AGEC emballage restauration : sélection de barquettes et boîtes écologiques Atembal Nîmes
Carton nano-cannelure, pulpe végétale, aluminium et mélamine : les alternatives conformes à la loi AGEC.

Restauration rapide, traiteurs, boulangeries et dark kitchens : l'application de la loi AGEC sur l'emballage en restauration impose des règles strictes sur le conditionnement des repas. Entre l'interdiction du plastique à usage unique et l'obligation du réemploi en salle, choisir un contenant conforme devient indispensable pour sécuriser son activité.

Face aux contrôles des services de l'État (DGCCRF), découvrez les obligations officielles encadrées par le texte de la loi AGEC sur Légifrance et notre sélection de contenants autorisés disponibles directement à notre magasin de Nîmes.

1. Loi AGEC et emballage en restauration : les règles sur place et à emporter

Pour appliquer sereinement la loi AGEC à l'emballage en restauration, il convient de distinguer deux cas d'usage distincts : le service en salle et la vente à emporter (VAE). Si vos plats sont cuisinés à l'avance et doivent être réchauffés par vos clients, consultez aussi notre dossier technique sur la barquette aluminium micro-ondable et ses formats pro.

Consommation sur place

Restauration assise (≥ 20 couverts)

Interdiction totale du jetable : assiettes, bols, gobelets, couverts et serviettes en plastique à usage unique sont proscrits pour les repas pris en salle ou en terrasse.

L'obligation légale : servir dans de la vaisselle réemployable et lavable (verre, céramique, inox ou matériaux techniques incassables comme la mélamine et le polycarbonate alimentaire résistant aux cycles de lave-vaisselle industriels).

Vente à emporter & Livraison

Snacking, Click & Collect, Traiteur

Le jetable reste autorisé, mais encadré : la vente à emporter conserve le droit d'utiliser des contenants à usage unique, à condition de bannir le plastique traditionnel (interdiction des pailles, couverts et boîtes en polystyrène expansé type EPS).

Les matières autorisées : carton kraft recyclable, carton nano-cannelure (ThePack), pulpe de canne à sucre (bagasse), papier thermoscellable et aluminium alimentaire 100 % recyclable.

Synthèse des contenants autorisés par mode de distribution

Type de contenant Sur place (≥ 20 couverts) Vente à emporter / Livraison Statut réglementaire
Vaisselle réutilisable (mélamine, verre, inox) Obligatoire Optionnel (consigne) 100 % conforme
Carton kraft & ThePack (sans pelliculage plastique) Interdit Autorisé Alternative prioritaire
Pulpe végétale / Bagasse (canne à sucre) Interdit Autorisé Compostable & biosourcé
Barquette aluminium Interdit Autorisé Filière tri bac jaune
Polystyrène expansé (boîtes kebab/burger EPS) Interdit Interdit Banni par la loi AGEC
Attention aux faux « plastiques écologiques » (PLA / CPLA) : Même issu d'amidon de maïs ou étiqueté « biodégradable », le plastique biosourcé (PLA) reste considéré comme un plastique à part entière par la directive européenne SUP et la loi AGEC lorsqu'il s'agit d'articles à usage unique interdits. Privilégiez systématiquement des matières cellulosiques pures (carton, pulpe) ou des métaux recyclables (aluminium).

2. Quels emballages de restauration sont conformes à la loi AGEC ?

Pour remplacer les anciens contenants en plastique sans perdre en praticité lors des coups de feu, Atembal a sélectionné 4 familles de matériaux qui concilient respect de la réglementation, étanchéité aux graisses et résistance thermique.

Vente à emporter Bol poke bowl kraft conforme loi AGEC emballage restauration

1. Le carton kraft & ThePack

Idéal pour poke bowls, salades et street food. La technologie nano-cannelure ThePack apporte une vraie rigidité sans film plastique lourd, tout en se recyclant directement dans le bac papier.

Salades • Poke bowls • Burgers
100% Végétal Barquette charnière bagasse loi AGEC emballage restauration

2. La pulpe végétale & bagasse

L'alternative directe aux boîtes en polystyrène (EPS) désormais bannies. Issue de résidus de canne à sucre, elle tolère le micro-ondes jusqu'à +120 °C et absorbe les sauces chaudes sans fuite.

Plats chauds • Micro-ondes • Frites
100% Recyclable Barquette aluminium recyclable loi AGEC restauration traiteur

3. L'aluminium traiteur recyclable

Exempté des interdictions plastique de la loi AGEC, l'aluminium se trie indéfiniment dans le bac jaune. Il autorise la cuisson au four traditionnel (+350 °C) et le scellage hermétique transportable.

Cuisson four • Traiteur • Tri bac jaune
Sur place (≥ 20 cvts) Vaisselle mélamine réutilisable loi AGEC restauration sur place

4. La mélamine & réemployable

Pour répondre à l'obligation du service sur place en salle. La mélamine professionnelle est quasi incassable, valorisante en vitrine et conçue pour plus de 1 000 cycles de lave-vaisselle pro sans ternir.

Salle & terrasse • Zéro casse • Lavable

3. FAQ : tout comprendre sur la loi AGEC et l'emballage en restauration

Le plastique biosourcé (PLA / CPLA) est-il autorisé en alternative ?

Non, c'est l'un des pièges les plus fréquents. La directive européenne SUP et la loi AGEC sur l'emballage en restauration ne font aucune différence entre un plastique pétrochimique classique et un plastique biosourcé (comme le PLA d'amidon de maïs), même certifié compostable industriellement. Dès lors qu'un produit plastique à usage unique est banni, sa version en PLA l'est également. Privilégiez systématiquement la pulpe de canne (bagasse) ou le carton.

Les couvercles transparents en plastique restent-ils autorisés en livraison ?

Oui, pour la vente à emporter et la livraison. Les couvercles en plastique recyclable (rPET ou PP) qui ferment les bols à salade ou plats chauds restent autorisés car ils répondent à un impératif d'étanchéité lors du transport. Toutefois, pour une démarche 100 % écoresponsable, les couvercles en carton ajusté ou en pulpe végétale sont de plus en plus plébiscités par la clientèle.

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF ?

En cas d'infraction constatée (par exemple l'usage de vaisselle jetable pour des repas servis sur place dans un local de 20 couverts et plus), l'autorité administrative adresse d'abord une mise en demeure. En l'absence de mise en conformité, l'amende peut monter jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, assortie d'une astreinte journalière jusqu'à régularisation.

Dois-je obligatoirement accepter le contenant apporté par un client ?

Oui, c'est une obligation légale depuis 2021. Tout consommateur demandant à être servi dans son propre récipient propre et adapté doit être accepté. Vous pouvez refuser uniquement si le récipient est visiblement sale ou impropre à la sécurité sanitaire des aliments. Dans tous les cas, la responsabilité de l'hygiène du contenant incombe au client.

Showroom & Dépôt Régional

Testez vos emballages conformes à la loi AGEC directement à Nîmes

Le choix d'un nouvel emballage ne se fait pas sur catalogue. Pour vérifier la rigidité d'un bol poke bowl, l'étanchéité d'une boîte charnière en bagasse ou manipuler notre vaisselle en mélamine, rendez-vous dans notre magasin et showroom de 600 m² à Nîmes. Vous pouvez également nous solliciter en amont via notre formulaire de contact et demande de devis.

  • Conformité garantie : Produits certifiés aptes au contact alimentaire et conformes à la loi AGEC
  • Disponibilité immédiate : Gros volumes en stock permanent à la Z.I. de Saint-Cézaire
  • Tarifs de gros dégressifs : Achat au carton ou à la palette avec enlèvement direct sans attente

Prêt à trouver l'emballage parfait pour vos créations ?

09 84 44 26 33 commercial@atembal.fr